Conditions d’Utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER CE SITE

Ces conditions vous indiquent les règles d'utilisation de notre site Web https://www.markelequine.com.

En accédant à n'importe quelle partie de ce site, vous serez réputé avoir accepté ces termes et conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes ces conditions, arrêtez d'utiliser le site.

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas Markel Equine ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

1. Mentions légales

Editeur :
Ce site est édité par Markel Equine, société par actions simplifiée, au capital de 7.623 €, dont le siège social est situé 16, route de la Pierre Dressée 14130 Pierrefitte-en-auge, enregistrée au R.C.S. de Lisieux sous le numéro 390 105 419, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07004449, N° IDU : FR407261_01NNDV

Contact :
Tél. : 02 31 65 68 00
Adresse email : contact@markelequine.com
Directeur de la publication : Monsieur Christophe GERMAN, Directeur Général de Markel Equine
N° TVA Intracommunautaire : FR17390105419
Ce site a été conçu et réalisé par Kréatec (6 rue des 2 communes 91480 Quincy-sous-sénart www.kreatec.fr)
Date de mise en ligne : 31/07/2020
Version : 1.0

Hébergeur :
Ce site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX, enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 Téléphone : 08 99 70 17 61

2. Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels des activités de la société Markel Equine. Il est destiné uniquement à une utilisation à des fins personnelles, ainsi tout usage commercial de toute ou partie de son contenu est proscrit.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine, ainsi qu’à l’international.

Markel Equine s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, nous vous invitons à le signaler à l’administrateur du site via le formulaire de contact.

3. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Markel Equine est l’auteur au sens de la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Sont protégés par cette loi :

• Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site.
• Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site.
• Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Direction de Markel Equine, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4. Utilisation des marques et visuels de Markel Equine

Les marques verbales et visuelles (logos) de Markel Equine et du site de Markel Equine sont protégées.

 

Les logos de Markel Equine ne peuvent être modifiés (proportions, couleurs…) et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos Markel Equine ne peuvent être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec Markel Equine ou des actions de sponsoring dûment établies par la Direction de Markel Equine.

Quel que soit le cas, Markel Equine se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de Markel Equine.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation des logos dans tout autre document.

Markel Equine se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis.

Pour toute autre réutilisation, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact

5. Création de liens vers les sites de Markel Equine

Markel Equine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages (« jeu de cadres » par exemple).

Markel Equine se réserve le droit, quel que soit le cas d’espèce, de demander retrait de lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

6. Garanties et responsabilités

Markel Equine assure au mieux l’exactitude et la mise à jour régulière des informations accessibles par l’intermédiaire du Site.

Cependant, Markel Equine ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, Markel Equine ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Markel Equine décline également toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnements et de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.

Markel Equine peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. Markel Equine ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, dans la mesure où Markel Equine n’exerce aucun contrôle sur ces derniers.

De même, Markel Equine ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites internet tiers.
Par ailleurs, les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société Markel Equine et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Markel Equine met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.
Mais, Markel Equine ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. La société Markel Equine ne peut être également tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

7. Modification des mentions légales

Markel Equine peut, à tout moment, être amenée à modifier les mentions légales de son site internet Markel Equine. Ces modifications prennent effet lors de leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur édition.

Markel Equine vous recommande de les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Le site est régi par le droit français.

Tout litige est de la compétence expresse du Tribunal de commerce de Lisieux et seul le droit français est applicable.

Si une disposition du présent document est invalidée par une juridiction compétente, les autres dispositions dudit document resteront en vigueur.